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Téléchargez les conditions générales de vente (CGV) pour les activités du parc, incluant les visites et la restauration au format PDF ci-dessous :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GROUPES, PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS
SARL Rêve de Bisons · SCEA La Bisonnerie · SARL Le Temple des Loups
24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent · www.parccanadien.com
PRÉSENTATION DES SOCIÉTÉS
Le site Parc Canadien, situé 24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent, est exploité par les sociétés suivantes :

SARL Rêve de Bisons
24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent ·
Le site Parc Canadien, situé 24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent,
Capital 8 000,00 € (fixe)
Siège social 24 Route de Dieppe
76590 Muchedent
RCS Dieppe 444 240 550
SIRET 444 240 550 00012
N° TVA FR56444240550

SCEA La Bisonnerie
Capital. 15 000,00 € (fixe)
Siège social Le Pubel
76590 Muchedent
RCS Dieppe 352 716 468
SIRET 352 716 468 00017
N° TVA FR84352716468

SARL Le Temple des Loups
Capital 75 000,00 €
Siège social 24 Route de Dieppe
76590 Muchedent
RCS Dieppe 814 766 937
SIRET814 766 937 00019
N° TVA FR54814766937
Contact Tél. 02 35 04 15 04 · info@parccanadien.com · www.parccanadien.com

1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
1.1 Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups (ci-après « le Parc Canadien ») avec des professionnels du tourisme, des groupes constitués et des clients particuliers. Sont considérés comme « groupes » les groupes de 20 participants payants (adultes ou enfants confondus) ou plus. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
Les sociétés vendent des billets, des produits, des prestations de restauration, des prestations d'hébergement dites « sèches » ainsi que des forfaits, au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu font partie intégrante du contrat de vente. Elles entrent en vigueur le 01/01/2026 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Le site Parc Canadien englobe la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups.
1.2 Capacité
Tout client du Parc Canadien reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SARL Rêve de Bisons, de la SCEA La Bisonnerie et de la SARL Le Temple des Loups, et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix et catégories d'âge
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La taxe de séjour, applicable aux hébergements, est détaillée à l'article 3.1.
Catégories d'âge selon les activités :
• Visite en camion militaire et visite pédestre : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Soirées (country, nocturne, brame) et forfaits brame et nocturne : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Descente en canoë : gratuit pour les moins de 7 ans ; tarif à partir de 7 ans.
• Forfait séjour traditionnel : moins de 3 ans, moins de 10 ans, de 10 à 15 ans, plus de 15 ans.
Pour les enfants de moins de 3 ans, aucun repas n'est fourni.
1.4 Garantie de visite
Le site Parc Canadien est ouvert tous les jours pour les groupes, de mi-mars à fin décembre. Les visites se faisant en véhicule et en extérieur, elles sont soumises aux conditions climatiques. Si une visite ne peut avoir lieu pour des raisons de sécurité, le Parc Canadien se réserve le droit d'annuler l'activité ou de la remplacer par une autre activité de valeur équivalente. En cas d'annulation par le Parc Canadien sans activité de remplacement, la prestation non réalisée fera l'objet, au choix du Client, d'un avoir valable 12 mois ou d'un remboursement.
Les durées de visite sont données à titre indicatif : les animaux étant en semi-liberté, le temps de visite reste variable. Selon l'affluence et la météo, l'ordre et les horaires des circuits (visite en camion militaire, visite pédestre, visite pédagogique) peuvent être modifiés par le Parc Canadien afin d'équilibrer les groupes.
En cas d'arrivée tardive du groupe ou du Client, le Parc Canadien pourra écourter ou décaler les activités en fonction du planning, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le Parc Canadien, soit le Client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la visite ou du séjour, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que de conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
1.6 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, liste des participants, informations de facturation) sont traitées par le Parc Canadien, responsable du traitement, dans le seul but de gérer les réservations, l'accueil, la facturation et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la relation commerciale, et 10 ans pour les pièces comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à info@parccanadien.com ou par courrier à l'adresse du Parc Canadien. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
1.7 Règlement intérieur
Dans chaque établissement du site Parc Canadien, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non-respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d'Évacuation, le personnel est habilité à procéder à l'expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
1.8 Réclamations
Tout incident survenu sur le site Parc Canadien et pouvant engager sa responsabilité doit être signalé aux services d'accueil du site le jour même de l'incident. Toute réclamation doit ensuite être confirmée par écrit (courrier ou e-mail à info@parccanadien.com) dans un délai de 15 jours suivant la prestation.
1.9 Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Parc Canadien afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le Client particulier peut, après réclamation écrite auprès du Parc Canadien restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les Clients professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de la SARL Rêve de Bisons. Pour les Clients particuliers, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.
1.10 Droit à l'image
Le Parc Canadien est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos sur le site à des fins de communication. Tout Client ou responsable de groupe qui ne souhaite pas que les participants (notamment les mineurs) apparaissent sur ces supports doit le signaler par écrit avant la venue ou à l'accueil le jour même.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA VISITE DU PARC ET AU CANOË
2.1 Achat de billetterie / prévente
L'achat de la billetterie s'effectue auprès du service commercial, accompagné du règlement, ou en ligne, selon des conditions négociées avec le service commercial. Les tarifs spéciaux sont soumis à un minimum de commande. Les catégories d'âge applicables sont précisées à l'article 1.3.
2.2 Effet de la commande et absence de droit de rétractation
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l'annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Toute réservation est donc ferme et définitive dès sa validation par le Client.
2.3 Prix
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures et/ou sur le site Internet du Parc Canadien. Ils sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des clients au sein du Parc Canadien, ni toute autre dépense non prévue dans la formule convenue au préalable dans le dossier de réservation.
Lorsque le tarif dépend de l'âge des enfants, c'est l'âge au premier jour de l'exécution des Prestations qui est pris en compte. Un justificatif de l'âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Parc Canadien ; à défaut de présentation d'un tel justificatif, le tarif adulte sera appliqué. De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d'un tarif réduit d'apporter la preuve de son éligibilité.
2.4 Conditions des prestations
Les titres d'accès sont valables uniquement pour la date de la venue indiquée lors de la réservation.
2.5 Conditions particulières de la restauration de groupe
2.5.1 Conditions de réservation
La réservation est obligatoire et toute demande est acceptée avec une date d'option, spécifiée sur le devis. La réservation devient définitive à réception de l'acompte spécifié sur le devis. En cas de non-versement à la date prévue, le Parc Canadien se réserve le droit de libérer l'espace. Le service commercial se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de raccourcir le délai d'option si d'autres groupes se positionnent sur la même date.
2.5.2 Menus et tarification
Tous les prix s'entendent TTC et service compris. Les menus et tarifs sont proposés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des commandes. Le choix du menu (menu unique pour tout le groupe) doit être arrêté par le Client au plus tard 1 mois avant la date de la prestation. Pour faciliter l'organisation, toutes les spécificités du groupe (menus mixés, régimes alimentaires, fauteuils roulants, etc.) doivent être précisées dans le même délai. L'horaire du repas est fixé par le service commercial du Parc Canadien et communiqué au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
2.5.3 Conditions de règlement et d'annulation
La réservation d'une prestation de restauration est considérée comme confirmée à réception de l'acompte, au plus tard 45 jours avant la date de la prestation. Le solde est à régler sur place le jour de la venue, ou à réception de facture si un bon d'échange est signé sur place.
Toute annulation partielle ou totale doit obligatoirement être adressée par écrit au service commercial. Une annulation reçue plus de 30 jours avant la date de la prestation n'entraîne aucune pénalité : l'acompte est restitué. Une annulation reçue moins de 30 jours avant la date de la prestation entraîne la perte de l'acompte, soit 30 % du coût total de la prestation, qui reste acquis à l'établissement à titre de pénalité et n'est pas remboursé.
2.5.4 Garantie des couverts
Le Client doit confirmer le nombre exact de repas au plus tard 15 jours avant la date de la venue. Ce nombre sert de base minimum de facturation. En cas d'augmentation du nombre de repas, le restaurant adaptera les repas dans la limite de ses disponibilités, mais ne garantira plus un menu identique pour tous. Le Client sera alors facturé au nombre réel de repas servis.
2.6 Conditions particulières de la descente en canoë
• Les participants doivent savoir nager 25 mètres et s'immerger. Le Client ou le responsable de groupe atteste que chaque participant remplit cette condition.
• Le port du gilet de sauvetage fourni par le Parc Canadien est obligatoire pendant toute la durée de la descente. Les consignes données lors du briefing doivent être respectées.
• Les enfants de moins de 7 ans (gratuits) sont placés au centre du canoë, accompagnés d'un adulte. Pour le retour, prévoir le vélo de l'enfant ou un retour à pied.
• Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
• En cas de niveau d'eau insuffisant ou trop élevé, ou de conditions météorologiques dangereuses, le Parc Canadien peut annuler ou reporter la descente, dans les conditions prévues à l'article 1.4.
2.7 Groupes scolaires et centres de loisirs
Pour les groupes scolaires, les enseignants, ATSEM et AESH sont gratuits. Pour les centres de loisirs, un accompagnateur est gratuit pour 20 enfants payants. Les accompagnateurs supplémentaires sont facturés au tarif adulte.
Les enfants restent, pendant toute la durée de leur présence sur le site (visites, repas, pique-nique, temps libres), sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs, qui doivent respecter les taux d'encadrement réglementaires et les consignes de sécurité du personnel du Parc Canadien.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE TIPIS
3.1 Offre préalable
L'offre préalable est constituée des informations données sur le site Internet www.parccanadien.com, par e-mail, ainsi que par les présentes conditions de vente, conformément au Code du tourisme.
Tarifs particuliers : les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les gratuités enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.
Tarif des hébergements (Tipi Camping et Tipi Hôtel) : le tarif est établi pour 1 à 6 personnes. Un supplément est demandé par personne à partir de la 7e personne, dans la limite de 10 personnes maximum par hébergement.
Groupes d'enfants ou de personnes à mobilité réduite (PMR) : 10 personnes maximum par tipi, dont 7 enfants ou personnes à mobilité réduite au maximum.
Taxe de séjour : la taxe de séjour en vigueur est à régler sur place. Elle est calculée comme suit : (prix HT de la nuitée ÷ nombre d'occupants) × 4,4 % × nombre d'adultes, dans la limite du plafond légal en vigueur. Les mineurs en sont exonérés.
3.2 Réservation
3.2.1 Formation du contrat
Le contrat de prestations relatives à l'organisation de réunions, à l'hébergement, à la restauration et aux activités est conclu, et le Client est engagé, dès la validation du devis par le Client sur son espace client.
Le devis est mis à disposition du Client sur son espace dédié. Il récapitule notamment le nombre de participants, les prestations et activités retenues ainsi que les tarifs applicables. Sont également mis à disposition les documents contractuels et informatifs relatifs à la réservation : règlement intérieur, programme des prestations et présentes conditions.
Lorsque le Client coche la case « Lu et approuvé » associée aux Conditions Générales de Vente, il reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des documents susvisés et les accepter sans réserve. Cette validation vaut bon pour accord et engagement contractuel sur l'ensemble des documents mentionnés.
3.2.2 Garantie de la réservation
Le devis validé (case « Lu et approuvé » cochée lors de la confirmation sur l'espace client) doit être accompagné du paiement de l'acompte prévu à l'article 3.7. À défaut de versement de l'acompte, l'établissement ne garantit pas la disponibilité des espaces et tipis réservés. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes conditions, notamment en ce qui concerne les conditions d'annulation et les modalités de règlement visées aux articles 3.4 et 3.7.
3.3 Organisation de la réservation
3.3.1 Tipis
Le Client doit adresser par écrit (courrier ou e-mail) à l'établissement la rooming list (liste nominative des participants et attribution des tipis) au plus tard 21 jours avant la date d'arrivée prévue. Cette rooming list ne constitue pas la base de facturation. La réduction du nombre de tipis est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions.
Les tipis réservés sont mis à disposition à partir de 14h30 le jour de l'arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ ; tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
3.3.2 Couverts
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 1 mois avant la manifestation. Au-delà, l'établissement se réserve le droit d'imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas doit être communiqué par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard 15 jours avant la date de début de la manifestation.
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à une diminution du prix.
3.3.3 Location d'espaces
Le Client doit informer le site concerné, au plus tard 21 jours avant la date de l'événement, de toute modification importante du nombre de participants. L'établissement se réserve le droit d'adapter en conséquence les espaces mis à disposition du Client.
3.3.4 Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à l'établissement concerné. Faute d'acceptation écrite dans les 8 jours suivant la réception de la demande, aucune modification ne sera apportée au contrat.
Toute modification (participants, activités…) entraîne une mise à jour du coût total de la prestation. Le Parc Canadien met à jour le devis directement sur l'espace client, où le Client peut le consulter. En cas de désaccord, le Client doit transmettre ses observations par e-mail en précisant les modifications contestées.
3.4 Annulation
La facturation étant établie sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Toute annulation de tout ou partie de la réservation initiale doit être adressée par écrit à l'établissement. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation. La réduction du nombre de participants ou de la durée de la manifestation est considérée comme une annulation partielle.
3.4.1 Annulation totale
Plus de 7 jours avant la manifestation, l'acompte versé reste acquis à l'établissement et n'est pas remboursé : il est conservé à titre d'indemnité, soit 100 % du montant total des hébergements et 30 % du montant total des activités et repas TTC. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée sur la base de la totalité des prestations prévues (hébergement, repas, location d'espaces, activités…).
3.4.2 Annulation partielle
En cas d'annulation reçue entre 30 et 7 jours avant la manifestation, 30 % du montant total de la prestation réservée peuvent être annulés sans pénalité. Au-delà de ces 30 %, toute autre annulation est facturée à hauteur de 50 % du montant total annulé. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée à 100 % du montant total annulé.
3.4.3 Non-présentation sur site
En cas de non-présentation (« no-show »), les participants prévus sur la liste nominative sont facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation prévue (hébergement, repas, activités).
3.5 Délogement
En cas d'indisponibilité du tipi concerné ou en cas de force majeure, l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un logement de proximité de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert restent à la charge du Parc Canadien, qui ne pourra être tenu au paiement d'aucune autre indemnité.
3.6 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 2 mois à compter de la date d'envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera établi par l'établissement concerné. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif ou réglementaire entraînant des variations de prix, tel qu'une modification du taux de TVA ou l'instauration de nouvelles taxes.
En tout état de cause, si la commande (nombre de couchages, de repas ou de salles de réunion) s'avérait inférieure d'au moins 20 % au devis initial, ou si, à la suite de modifications, le groupe ne comptait plus le nombre minimum de participants requis, de nouveaux tarifs pourraient être appliqués au Client en raison de la diminution des prestations.
3.7 Modalités de règlement
Le règlement s'effectue comme suit : au jour de la confirmation, versement d'un acompte de 30 % du montant des activités et repas et de 100 % du montant des hébergements. Le montant de cet acompte est déduit de la facture finale (solde). En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé n'est pas remboursé et reste acquis à l'établissement à titre d'indemnité, dans les conditions prévues aux articles 2.5.3 et 3.4. Seule l'annulation d'une prestation de restauration plus de 30 jours avant la date prévue (article 2.5.3) ou l'annulation du fait du Parc Canadien (article 1.4) donne lieu à restitution. Sauf mention contraire sur la facture, le solde est payable à réception de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire, espèces, chèques-vacances ANCV (format papier, uniquement pour les visites en camion militaire et pédestre), mandat administratif.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s'engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement le motif de la contestation.
Le règlement des extras, consommations, activités et autres prestations demandées individuellement par un ou plusieurs participants est effectué par les participants concernés eux-mêmes, sur place, avant leur départ. À défaut, la facture correspondante est présentée au Client, qui s'engage à la régler à réception.
En cas de paiement individuel, c'est-à-dire effectué par chacun des participants pour sa part, un responsable de groupe doit être désigné : il se charge de regrouper l'intégralité du règlement. Il en est de même pour l'acompte : un seul acompte doit parvenir à l'établissement.
Retard de paiement – Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable et dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Retard de paiement – Clients particuliers : toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée sans effet.
3.8 Assurance – Détérioration – Casse – Vol
En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou par les participants, notamment dans les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l'établissement à l'extérieur des espaces loués.
Le Client fait son affaire de la souscription de toute police d'assurance (dommages, responsabilité civile) qu'il jugera nécessaire. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de matériels importants ou de biens de valeur, la responsabilité du site ne pouvant être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.
4. RECOMMANDATIONS
Le Client veille à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation du site Parc Canadien et ne portent pas atteinte à la sécurité de l'établissement ni des personnes qui s'y trouvent. Le Client ne peut apporter de l'extérieur ni boisson ni denrée alimentaire sans l'accord de la direction de l'établissement, sauf sur l'espace pique-nique prévu à cet effet lorsque le droit de pique-nique est inclus dans la réservation. Le Client n'est pas autorisé à utiliser toute marque d'appartenance, sauf autorisation préalable de l'établissement.
Pour la sécurité de tous et le bien-être des animaux, il est interdit de nourrir les animaux, de quitter les véhicules pendant la visite en camion militaire et de s'écarter des chemins balisés lors de la visite pédestre.
Les animaux de compagnie sont admis, tenus en laisse, uniquement pour la visite en camion militaire, à la restauration et à la billetterie. Pour des raisons sanitaires, ils sont interdits dans le parc des loups. Les chiens guides et d'assistance sont admis sur l'ensemble du site.


Contact Tél. 02 35 04 15 04 · info@parccanadien.com · www.parccanadien.com

1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
1.1 Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups (ci-après « le Parc Canadien ») avec des professionnels du tourisme, des groupes constitués et des clients particuliers. Sont considérés comme « groupes » les groupes de 20 participants payants (adultes ou enfants confondus) ou plus. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
Les sociétés vendent des billets, des produits, des prestations de restauration, des prestations d'hébergement dites « sèches » ainsi que des forfaits, au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu font partie intégrante du contrat de vente. Elles entrent en vigueur le 01/01/2026 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Le site Parc Canadien englobe la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups.
1.2 Capacité
Tout client du Parc Canadien reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SARL Rêve de Bisons, de la SCEA La Bisonnerie et de la SARL Le Temple des Loups, et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix et catégories d'âge
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La taxe de séjour, applicable aux hébergements, est détaillée à l'article 3.1.
Catégories d'âge selon les activités :
• Visite en camion militaire et visite pédestre : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Soirées (country, nocturne, brame) et forfaits brame et nocturne : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Descente en canoë : gratuit pour les moins de 7 ans ; tarif à partir de 7 ans.
• Forfait séjour traditionnel : moins de 3 ans, moins de 10 ans, de 10 à 15 ans, plus de 15 ans.
Pour les enfants de moins de 3 ans, aucun repas n'est fourni.
1.4 Garantie de visite
Le site Parc Canadien est ouvert tous les jours pour les groupes, de mi-mars à fin décembre. Les visites se faisant en véhicule et en extérieur, elles sont soumises aux conditions climatiques. Si une visite ne peut avoir lieu pour des raisons de sécurité, le Parc Canadien se réserve le droit d'annuler l'activité ou de la remplacer par une autre activité de valeur équivalente. En cas d'annulation par le Parc Canadien sans activité de remplacement, la prestation non réalisée fera l'objet, au choix du Client, d'un avoir valable 12 mois ou d'un remboursement.
Les durées de visite sont données à titre indicatif : les animaux étant en semi-liberté, le temps de visite reste variable. Selon l'affluence et la météo, l'ordre et les horaires des circuits (visite en camion militaire, visite pédestre, visite pédagogique) peuvent être modifiés par le Parc Canadien afin d'équilibrer les groupes.
En cas d'arrivée tardive du groupe ou du Client, le Parc Canadien pourra écourter ou décaler les activités en fonction du planning, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le Parc Canadien, soit le Client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la visite ou du séjour, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que de conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
1.6 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, liste des participants, informations de facturation) sont traitées par le Parc Canadien, responsable du traitement, dans le seul but de gérer les réservations, l'accueil, la facturation et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la relation commerciale, et 10 ans pour les pièces comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à info@parccanadien.com ou par courrier à l'adresse du Parc Canadien. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
1.7 Règlement intérieur
Dans chaque établissement du site Parc Canadien, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non-respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d'Évacuation, le personnel est habilité à procéder à l'expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
1.8 Réclamations
Tout incident survenu sur le site Parc Canadien et pouvant engager sa responsabilité doit être signalé aux services d'accueil du site le jour même de l'incident. Toute réclamation doit ensuite être confirmée par écrit (courrier ou e-mail à info@parccanadien.com) dans un délai de 15 jours suivant la prestation.
1.9 Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Parc Canadien afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le Client particulier peut, après réclamation écrite auprès du Parc Canadien restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les Clients professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de la SARL Rêve de Bisons. Pour les Clients particuliers, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.
1.10 Droit à l'image
Le Parc Canadien est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos sur le site à des fins de communication. Tout Client ou responsable de groupe qui ne souhaite pas que les participants (notamment les mineurs) apparaissent sur ces supports doit le signaler par écrit avant la venue ou à l'accueil le jour même.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA VISITE DU PARC ET AU CANOË
2.1 Achat de billetterie / prévente
L'achat de la billetterie s'effectue auprès du service commercial, accompagné du règlement, ou en ligne, selon des conditions négociées avec le service commercial. Les tarifs spéciaux sont soumis à un minimum de commande. Les catégories d'âge applicables sont précisées à l'article 1.3.
2.2 Effet de la commande et absence de droit de rétractation
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l'annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Toute réservation est donc ferme et définitive dès sa validation par le Client.
2.3 Prix
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures et/ou sur le site Internet du Parc Canadien. Ils sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des clients au sein du Parc Canadien, ni toute autre dépense non prévue dans la formule convenue au préalable dans le dossier de réservation.
Lorsque le tarif dépend de l'âge des enfants, c'est l'âge au premier jour de l'exécution des Prestations qui est pris en compte. Un justificatif de l'âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Parc Canadien ; à défaut de présentation d'un tel justificatif, le tarif adulte sera appliqué. De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d'un tarif réduit d'apporter la preuve de son éligibilité.
2.4 Conditions des prestations
Les titres d'accès sont valables uniquement pour la date de la venue indiquée lors de la réservation.
2.5 Conditions particulières de la restauration de groupe
2.5.1 Conditions de réservation
La réservation est obligatoire et toute demande est acceptée avec une date d'option, spécifiée sur le devis. La réservation devient définitive à réception de l'acompte spécifié sur le devis. En cas de non-versement à la date prévue, le Parc Canadien se réserve le droit de libérer l'espace. Le service commercial se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de raccourcir le délai d'option si d'autres groupes se positionnent sur la même date.
2.5.2 Menus et tarification
Tous les prix s'entendent TTC et service compris. Les menus et tarifs sont proposés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des commandes. Le choix du menu (menu unique pour tout le groupe) doit être arrêté par le Client au plus tard 1 mois avant la date de la prestation. Pour faciliter l'organisation, toutes les spécificités du groupe (menus mixés, régimes alimentaires, fauteuils roulants, etc.) doivent être précisées dans le même délai. L'horaire du repas est fixé par le service commercial du Parc Canadien et communiqué au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
2.5.3 Conditions de règlement et d'annulation
La réservation d'une prestation de restauration est considérée comme confirmée à réception de l'acompte, au plus tard 45 jours avant la date de la prestation. Le solde est à régler sur place le jour de la venue, ou à réception de facture si un bon d'échange est signé sur place.
Toute annulation partielle ou totale doit obligatoirement être adressée par écrit au service commercial. Une annulation reçue plus de 30 jours avant la date de la prestation n'entraîne aucune pénalité : l'acompte est restitué. Une annulation reçue moins de 30 jours avant la date de la prestation entraîne la perte de l'acompte, soit 30 % du coût total de la prestation, qui reste acquis à l'établissement à titre de pénalité et n'est pas remboursé.
2.5.4 Garantie des couverts
Le Client doit confirmer le nombre exact de repas au plus tard 15 jours avant la date de la venue. Ce nombre sert de base minimum de facturation. En cas d'augmentation du nombre de repas, le restaurant adaptera les repas dans la limite de ses disponibilités, mais ne garantira plus un menu identique pour tous. Le Client sera alors facturé au nombre réel de repas servis.
2.6 Conditions particulières de la descente en canoë
• Les participants doivent savoir nager 25 mètres et s'immerger. Le Client ou le responsable de groupe atteste que chaque participant remplit cette condition.
• Le port du gilet de sauvetage fourni par le Parc Canadien est obligatoire pendant toute la durée de la descente. Les consignes données lors du briefing doivent être respectées.
• Les enfants de moins de 7 ans (gratuits) sont placés au centre du canoë, accompagnés d'un adulte. Pour le retour, prévoir le vélo de l'enfant ou un retour à pied.
• Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
• En cas de niveau d'eau insuffisant ou trop élevé, ou de conditions météorologiques dangereuses, le Parc Canadien peut annuler ou reporter la descente, dans les conditions prévues à l'article 1.4.
2.7 Groupes scolaires et centres de loisirs
Pour les groupes scolaires, les enseignants, ATSEM et AESH sont gratuits. Pour les centres de loisirs, un accompagnateur est gratuit pour 20 enfants payants. Les accompagnateurs supplémentaires sont facturés au tarif adulte.
Les enfants restent, pendant toute la durée de leur présence sur le site (visites, repas, pique-nique, temps libres), sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs, qui doivent respecter les taux d'encadrement réglementaires et les consignes de sécurité du personnel du Parc Canadien.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE TIPIS
3.1 Offre préalable
L'offre préalable est constituée des informations données sur le site Internet www.parccanadien.com, par e-mail, ainsi que par les présentes conditions de vente, conformément au Code du tourisme.
Tarifs particuliers : les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les gratuités enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.
Tarif des hébergements (Tipi Camping et Tipi Hôtel) : le tarif est établi pour 1 à 6 personnes. Un supplément est demandé par personne à partir de la 7e personne, dans la limite de 10 personnes maximum par hébergement.
Groupes d'enfants ou de personnes à mobilité réduite (PMR) : 10 personnes maximum par tipi, dont 7 enfants ou personnes à mobilité réduite au maximum.
Taxe de séjour : la taxe de séjour en vigueur est à régler sur place. Elle est calculée comme suit : (prix HT de la nuitée ÷ nombre d'occupants) × 4,4 % × nombre d'adultes, dans la limite du plafond légal en vigueur. Les mineurs en sont exonérés.
3.2 Réservation
3.2.1 Formation du contrat
Le contrat de prestations relatives à l'organisation de réunions, à l'hébergement, à la restauration et aux activités est conclu, et le Client est engagé, dès la validation du devis par le Client sur son espace client.
Le devis est mis à disposition du Client sur son espace dédié. Il récapitule notamment le nombre de participants, les prestations et activités retenues ainsi que les tarifs applicables. Sont également mis à disposition les documents contractuels et informatifs relatifs à la réservation : règlement intérieur, programme des prestations et présentes conditions.
Lorsque le Client coche la case « Lu et approuvé » associée aux Conditions Générales de Vente, il reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des documents susvisés et les accepter sans réserve. Cette validation vaut bon pour accord et engagement contractuel sur l'ensemble des documents mentionnés.
3.2.2 Garantie de la réservation
Le devis validé (case « Lu et approuvé » cochée lors de la confirmation sur l'espace client) doit être accompagné du paiement de l'acompte prévu à l'article 3.7. À défaut de versement de l'acompte, l'établissement ne garantit pas la disponibilité des espaces et tipis réservés. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes conditions, notamment en ce qui concerne les conditions d'annulation et les modalités de règlement visées aux articles 3.4 et 3.7.
3.3 Organisation de la réservation
3.3.1 Tipis
Le Client doit adresser par écrit (courrier ou e-mail) à l'établissement la rooming list (liste nominative des participants et attribution des tipis) au plus tard 21 jours avant la date d'arrivée prévue. Cette rooming list ne constitue pas la base de facturation. La réduction du nombre de tipis est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions.
Les tipis réservés sont mis à disposition à partir de 14h30 le jour de l'arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ ; tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
3.3.2 Couverts
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 1 mois avant la manifestation. Au-delà, l'établissement se réserve le droit d'imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas doit être communiqué par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard 15 jours avant la date de début de la manifestation.
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à une diminution du prix.
3.3.3 Location d'espaces
Le Client doit informer le site concerné, au plus tard 21 jours avant la date de l'événement, de toute modification importante du nombre de participants. L'établissement se réserve le droit d'adapter en conséquence les espaces mis à disposition du Client.
3.3.4 Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à l'établissement concerné. Faute d'acceptation écrite dans les 8 jours suivant la réception de la demande, aucune modification ne sera apportée au contrat.
Toute modification (participants, activités…) entraîne une mise à jour du coût total de la prestation. Le Parc Canadien met à jour le devis directement sur l'espace client, où le Client peut le consulter. En cas de désaccord, le Client doit transmettre ses observations par e-mail en précisant les modifications contestées.
3.4 Annulation
La facturation étant établie sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Toute annulation de tout ou partie de la réservation initiale doit être adressée par écrit à l'établissement. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation. La réduction du nombre de participants ou de la durée de la manifestation est considérée comme une annulation partielle.
3.4.1 Annulation totale
Plus de 7 jours avant la manifestation, l'acompte versé reste acquis à l'établissement et n'est pas remboursé : il est conservé à titre d'indemnité, soit 100 % du montant total des hébergements et 30 % du montant total des activités et repas TTC. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée sur la base de la totalité des prestations prévues (hébergement, repas, location d'espaces, activités…).
3.4.2 Annulation partielle
En cas d'annulation reçue entre 30 et 7 jours avant la manifestation, 30 % du montant total de la prestation réservée peuvent être annulés sans pénalité. Au-delà de ces 30 %, toute autre annulation est facturée à hauteur de 50 % du montant total annulé. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée à 100 % du montant total annulé.
3.4.3 Non-présentation sur site
En cas de non-présentation (« no-show »), les participants prévus sur la liste nominative sont facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation prévue (hébergement, repas, activités).
3.5 Délogement
En cas d'indisponibilité du tipi concerné ou en cas de force majeure, l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un logement de proximité de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert restent à la charge du Parc Canadien, qui ne pourra être tenu au paiement d'aucune autre indemnité.
3.6 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 2 mois à compter de la date d'envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera établi par l'établissement concerné. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif ou réglementaire entraînant des variations de prix, tel qu'une modification du taux de TVA ou l'instauration de nouvelles taxes.
En tout état de cause, si la commande (nombre de couchages, de repas ou de salles de réunion) s'avérait inférieure d'au moins 20 % au devis initial, ou si, à la suite de modifications, le groupe ne comptait plus le nombre minimum de participants requis, de nouveaux tarifs pourraient être appliqués au Client en raison de la diminution des prestations.
3.7 Modalités de règlement
Le règlement s'effectue comme suit : au jour de la confirmation, versement d'un acompte de 30 % du montant des activités et repas et de 100 % du montant des hébergements. Le montant de cet acompte est déduit de la facture finale (solde). En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé n'est pas remboursé et reste acquis à l'établissement à titre d'indemnité, dans les conditions prévues aux articles 2.5.3 et 3.4. Seule l'annulation d'une prestation de restauration plus de 30 jours avant la date prévue (article 2.5.3) ou l'annulation du fait du Parc Canadien (article 1.4) donne lieu à restitution. Sauf mention contraire sur la facture, le solde est payable à réception de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire, espèces, chèques-vacances ANCV (format papier, uniquement pour les visites en camion militaire et pédestre), mandat administratif.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s'engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement le motif de la contestation.
Le règlement des extras, consommations, activités et autres prestations demandées individuellement par un ou plusieurs participants est effectué par les participants concernés eux-mêmes, sur place, avant leur départ. À défaut, la facture correspondante est présentée au Client, qui s'engage à la régler à réception.
En cas de paiement individuel, c'est-à-dire effectué par chacun des participants pour sa part, un responsable de groupe doit être désigné : il se charge de regrouper l'intégralité du règlement. Il en est de même pour l'acompte : un seul acompte doit parvenir à l'établissement.
Retard de paiement – Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable et dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Retard de paiement – Clients particuliers : toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée sans effet.
3.8 Assurance – Détérioration – Casse – Vol
En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou par les participants, notamment dans les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l'établissement à l'extérieur des espaces loués.
Le Client fait son affaire de la souscription de toute police d'assurance (dommages, responsabilité civile) qu'il jugera nécessaire. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de matériels importants ou de biens de valeur, la responsabilité du site ne pouvant être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.
4. RECOMMANDATIONS
Le Client veille à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation du site Parc Canadien et ne portent pas atteinte à la sécurité de l'établissement ni des personnes qui s'y trouvent. Le Client ne peut apporter de l'extérieur ni boisson ni denrée alimentaire sans l'accord de la direction de l'établissement, sauf sur l'espace pique-nique prévu à cet effet lorsque le droit de pique-nique est inclus dans la réservation. Le Client n'est pas autorisé à utiliser toute marque d'appartenance, sauf autorisation préalable de l'établissement.
Pour la sécurité de tous et le bien-être des animaux, il est interdit de nourrir les animaux, de quitter les véhicules pendant la visite en camion militaire et de s'écarter des chemins balisés lors de la visite pédestre.
Les animaux de compagnie sont admis, tenus en laisse, uniquement pour la visite en camion militaire, à la restauration et à la billetterie. Pour des raisons sanitaires, ils sont interdits dans le parc des loups. Les chiens guides et d'assistance sont admis sur l'ensemble du site.


1. DISPOSITIONS LIMINAIRES
1.1 Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups (ci-après « le Parc Canadien ») avec des professionnels du tourisme, des groupes constitués et des clients particuliers. Sont considérés comme « groupes » les groupes de 20 participants payants (adultes ou enfants confondus) ou plus. Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.
Les sociétés vendent des billets, des produits, des prestations de restauration, des prestations d'hébergement dites « sèches » ainsi que des forfaits, au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu font partie intégrante du contrat de vente. Elles entrent en vigueur le 01/01/2026 et annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Le site Parc Canadien englobe la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups.
1.2 Capacité
Tout client du Parc Canadien reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions de vente, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de la SARL Rêve de Bisons, de la SCEA La Bisonnerie et de la SARL Le Temple des Loups, et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix et catégories d'âge
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La taxe de séjour, applicable aux hébergements, est détaillée à l'article 3.1.
Catégories d'âge selon les activités :
• Visite en camion militaire et visite pédestre : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Soirées (country, nocturne, brame) et forfaits brame et nocturne : gratuit pour les moins de 3 ans ; tarif enfant de 3 à 9 ans inclus ; tarif adulte à partir de 10 ans.
• Descente en canoë : gratuit pour les moins de 7 ans ; tarif à partir de 7 ans.
• Forfait séjour traditionnel : moins de 3 ans, moins de 10 ans, de 10 à 15 ans, plus de 15 ans.
Pour les enfants de moins de 3 ans, aucun repas n'est fourni.
1.4 Garantie de visite
Le site Parc Canadien est ouvert tous les jours pour les groupes, de mi-mars à fin décembre. Les visites se faisant en véhicule et en extérieur, elles sont soumises aux conditions climatiques. Si une visite ne peut avoir lieu pour des raisons de sécurité, le Parc Canadien se réserve le droit d'annuler l'activité ou de la remplacer par une autre activité de valeur équivalente. En cas d'annulation par le Parc Canadien sans activité de remplacement, la prestation non réalisée fera l'objet, au choix du Client, d'un avoir valable 12 mois ou d'un remboursement.
Les durées de visite sont données à titre indicatif : les animaux étant en semi-liberté, le temps de visite reste variable. Selon l'affluence et la météo, l'ordre et les horaires des circuits (visite en camion militaire, visite pédestre, visite pédagogique) peuvent être modifiés par le Parc Canadien afin d'équilibrer les groupes.
En cas d'arrivée tardive du groupe ou du Client, le Parc Canadien pourra écourter ou décaler les activités en fonction du planning, sans que cela ouvre droit à un remboursement.
1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable, qui empêche soit le Parc Canadien, soit le Client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la visite ou du séjour, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que de conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques. Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
1.6 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, coordonnées, liste des participants, informations de facturation) sont traitées par le Parc Canadien, responsable du traitement, dans le seul but de gérer les réservations, l'accueil, la facturation et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la relation commerciale, et 10 ans pour les pièces comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à info@parccanadien.com ou par courrier à l'adresse du Parc Canadien. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
1.7 Règlement intérieur
Dans chaque établissement du site Parc Canadien, le Règlement Intérieur est librement consultable. En cas de non-respect des dispositions du Règlement Intérieur ou du Plan d'Évacuation, le personnel est habilité à procéder à l'expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
1.8 Réclamations
Tout incident survenu sur le site Parc Canadien et pouvant engager sa responsabilité doit être signalé aux services d'accueil du site le jour même de l'incident. Toute réclamation doit ensuite être confirmée par écrit (courrier ou e-mail à info@parccanadien.com) dans un délai de 15 jours suivant la prestation.
1.9 Litiges et médiation
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Parc Canadien afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le Client particulier peut, après réclamation écrite auprès du Parc Canadien restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – Tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net – https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les Clients professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de la SARL Rêve de Bisons. Pour les Clients particuliers, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun.
1.10 Droit à l'image
Le Parc Canadien est susceptible de réaliser des photographies ou vidéos sur le site à des fins de communication. Tout Client ou responsable de groupe qui ne souhaite pas que les participants (notamment les mineurs) apparaissent sur ces supports doit le signaler par écrit avant la venue ou à l'accueil le jour même.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA VISITE DU PARC ET AU CANOË
2.1 Achat de billetterie / prévente
L'achat de la billetterie s'effectue auprès du service commercial, accompagné du règlement, ou en ligne, selon des conditions négociées avec le service commercial. Les tarifs spéciaux sont soumis à un minimum de commande. Les catégories d'âge applicables sont précisées à l'article 1.3.
2.2 Effet de la commande et absence de droit de rétractation
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l'annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement, de restauration et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Toute réservation est donc ferme et définitive dès sa validation par le Client.
2.3 Prix
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures et/ou sur le site Internet du Parc Canadien. Ils sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les dépenses personnelles des clients au sein du Parc Canadien, ni toute autre dépense non prévue dans la formule convenue au préalable dans le dossier de réservation.
Lorsque le tarif dépend de l'âge des enfants, c'est l'âge au premier jour de l'exécution des Prestations qui est pris en compte. Un justificatif de l'âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Parc Canadien ; à défaut de présentation d'un tel justificatif, le tarif adulte sera appliqué. De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d'un tarif réduit d'apporter la preuve de son éligibilité.
2.4 Conditions des prestations
Les titres d'accès sont valables uniquement pour la date de la venue indiquée lors de la réservation.
2.5 Conditions particulières de la restauration de groupe
2.5.1 Conditions de réservation
La réservation est obligatoire et toute demande est acceptée avec une date d'option, spécifiée sur le devis. La réservation devient définitive à réception de l'acompte spécifié sur le devis. En cas de non-versement à la date prévue, le Parc Canadien se réserve le droit de libérer l'espace. Le service commercial se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de raccourcir le délai d'option si d'autres groupes se positionnent sur la même date.
2.5.2 Menus et tarification
Tous les prix s'entendent TTC et service compris. Les menus et tarifs sont proposés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des commandes. Le choix du menu (menu unique pour tout le groupe) doit être arrêté par le Client au plus tard 1 mois avant la date de la prestation. Pour faciliter l'organisation, toutes les spécificités du groupe (menus mixés, régimes alimentaires, fauteuils roulants, etc.) doivent être précisées dans le même délai. L'horaire du repas est fixé par le service commercial du Parc Canadien et communiqué au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
2.5.3 Conditions de règlement et d'annulation
La réservation d'une prestation de restauration est considérée comme confirmée à réception de l'acompte, au plus tard 45 jours avant la date de la prestation. Le solde est à régler sur place le jour de la venue, ou à réception de facture si un bon d'échange est signé sur place.
Toute annulation partielle ou totale doit obligatoirement être adressée par écrit au service commercial. Une annulation reçue plus de 30 jours avant la date de la prestation n'entraîne aucune pénalité : l'acompte est restitué. Une annulation reçue moins de 30 jours avant la date de la prestation entraîne la perte de l'acompte, soit 30 % du coût total de la prestation, qui reste acquis à l'établissement à titre de pénalité et n'est pas remboursé.
2.5.4 Garantie des couverts
Le Client doit confirmer le nombre exact de repas au plus tard 15 jours avant la date de la venue. Ce nombre sert de base minimum de facturation. En cas d'augmentation du nombre de repas, le restaurant adaptera les repas dans la limite de ses disponibilités, mais ne garantira plus un menu identique pour tous. Le Client sera alors facturé au nombre réel de repas servis.
2.6 Conditions particulières de la descente en canoë
• Les participants doivent savoir nager 25 mètres et s'immerger. Le Client ou le responsable de groupe atteste que chaque participant remplit cette condition.
• Le port du gilet de sauvetage fourni par le Parc Canadien est obligatoire pendant toute la durée de la descente. Les consignes données lors du briefing doivent être respectées.
• Les enfants de moins de 7 ans (gratuits) sont placés au centre du canoë, accompagnés d'un adulte. Pour le retour, prévoir le vélo de l'enfant ou un retour à pied.
• Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
• En cas de niveau d'eau insuffisant ou trop élevé, ou de conditions météorologiques dangereuses, le Parc Canadien peut annuler ou reporter la descente, dans les conditions prévues à l'article 1.4.
2.7 Groupes scolaires et centres de loisirs
Pour les groupes scolaires, les enseignants, ATSEM et AESH sont gratuits. Pour les centres de loisirs, un accompagnateur est gratuit pour 20 enfants payants. Les accompagnateurs supplémentaires sont facturés au tarif adulte.
Les enfants restent, pendant toute la durée de leur présence sur le site (visites, repas, pique-nique, temps libres), sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs, qui doivent respecter les taux d'encadrement réglementaires et les consignes de sécurité du personnel du Parc Canadien.
3. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION DE TIPIS
3.1 Offre préalable
L'offre préalable est constituée des informations données sur le site Internet www.parccanadien.com, par e-mail, ainsi que par les présentes conditions de vente, conformément au Code du tourisme.
Tarifs particuliers : les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les gratuités enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous en informerions le Client avant confirmation de sa commande.
Tarif des hébergements (Tipi Camping et Tipi Hôtel) : le tarif est établi pour 1 à 6 personnes. Un supplément est demandé par personne à partir de la 7e personne, dans la limite de 10 personnes maximum par hébergement.
Groupes d'enfants ou de personnes à mobilité réduite (PMR) : 10 personnes maximum par tipi, dont 7 enfants ou personnes à mobilité réduite au maximum.
Taxe de séjour : la taxe de séjour en vigueur est à régler sur place. Elle est calculée comme suit : (prix HT de la nuitée ÷ nombre d'occupants) × 4,4 % × nombre d'adultes, dans la limite du plafond légal en vigueur. Les mineurs en sont exonérés.
3.2 Réservation
3.2.1 Formation du contrat
Le contrat de prestations relatives à l'organisation de réunions, à l'hébergement, à la restauration et aux activités est conclu, et le Client est engagé, dès la validation du devis par le Client sur son espace client.
Le devis est mis à disposition du Client sur son espace dédié. Il récapitule notamment le nombre de participants, les prestations et activités retenues ainsi que les tarifs applicables. Sont également mis à disposition les documents contractuels et informatifs relatifs à la réservation : règlement intérieur, programme des prestations et présentes conditions.
Lorsque le Client coche la case « Lu et approuvé » associée aux Conditions Générales de Vente, il reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des documents susvisés et les accepter sans réserve. Cette validation vaut bon pour accord et engagement contractuel sur l'ensemble des documents mentionnés.
3.2.2 Garantie de la réservation
Le devis validé (case « Lu et approuvé » cochée lors de la confirmation sur l'espace client) doit être accompagné du paiement de l'acompte prévu à l'article 3.7. À défaut de versement de l'acompte, l'établissement ne garantit pas la disponibilité des espaces et tipis réservés. Toutefois, le Client reste lié par les obligations souscrites au titre des présentes conditions, notamment en ce qui concerne les conditions d'annulation et les modalités de règlement visées aux articles 3.4 et 3.7.
3.3 Organisation de la réservation
3.3.1 Tipis
Le Client doit adresser par écrit (courrier ou e-mail) à l'établissement la rooming list (liste nominative des participants et attribution des tipis) au plus tard 21 jours avant la date d'arrivée prévue. Cette rooming list ne constitue pas la base de facturation. La réduction du nombre de tipis est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions.
Les tipis réservés sont mis à disposition à partir de 14h30 le jour de l'arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ ; tout dépassement de ce délai peut entraîner la facturation d'une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
3.3.2 Couverts
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail…) au plus tard 1 mois avant la manifestation. Au-delà, l'établissement se réserve le droit d'imposer un choix dans la catégorie retenue par le Client. Le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas doit être communiqué par écrit (courrier ou e-mail) au plus tard 15 jours avant la date de début de la manifestation.
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation et donne lieu à l'application de l'article 3.4 des présentes conditions. Il est précisé que la restauration non consommée dans le cadre d'un forfait ne peut donner lieu à une diminution du prix.
3.3.3 Location d'espaces
Le Client doit informer le site concerné, au plus tard 21 jours avant la date de l'événement, de toute modification importante du nombre de participants. L'établissement se réserve le droit d'adapter en conséquence les espaces mis à disposition du Client.
3.3.4 Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée à l'établissement concerné. Faute d'acceptation écrite dans les 8 jours suivant la réception de la demande, aucune modification ne sera apportée au contrat.
Toute modification (participants, activités…) entraîne une mise à jour du coût total de la prestation. Le Parc Canadien met à jour le devis directement sur l'espace client, où le Client peut le consulter. En cas de désaccord, le Client doit transmettre ses observations par e-mail en précisant les modifications contestées.
3.4 Annulation
La facturation étant établie sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Toute annulation de tout ou partie de la réservation initiale doit être adressée par écrit à l'établissement. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation. La réduction du nombre de participants ou de la durée de la manifestation est considérée comme une annulation partielle.
3.4.1 Annulation totale
Plus de 7 jours avant la manifestation, l'acompte versé reste acquis à l'établissement et n'est pas remboursé : il est conservé à titre d'indemnité, soit 100 % du montant total des hébergements et 30 % du montant total des activités et repas TTC. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée sur la base de la totalité des prestations prévues (hébergement, repas, location d'espaces, activités…).
3.4.2 Annulation partielle
En cas d'annulation reçue entre 30 et 7 jours avant la manifestation, 30 % du montant total de la prestation réservée peuvent être annulés sans pénalité. Au-delà de ces 30 %, toute autre annulation est facturée à hauteur de 50 % du montant total annulé. Moins de 7 jours avant la manifestation, toute annulation est facturée à 100 % du montant total annulé.
3.4.3 Non-présentation sur site
En cas de non-présentation (« no-show »), les participants prévus sur la liste nominative sont facturés au Client sur la base de la totalité de la prestation prévue (hébergement, repas, activités).
3.5 Délogement
En cas d'indisponibilité du tipi concerné ou en cas de force majeure, l'établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un logement de proximité de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les frais inhérents au transfert restent à la charge du Parc Canadien, qui ne pourra être tenu au paiement d'aucune autre indemnité.
3.6 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 2 mois à compter de la date d'envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés et un nouveau devis sera établi par l'établissement concerné. Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif ou réglementaire entraînant des variations de prix, tel qu'une modification du taux de TVA ou l'instauration de nouvelles taxes.
En tout état de cause, si la commande (nombre de couchages, de repas ou de salles de réunion) s'avérait inférieure d'au moins 20 % au devis initial, ou si, à la suite de modifications, le groupe ne comptait plus le nombre minimum de participants requis, de nouveaux tarifs pourraient être appliqués au Client en raison de la diminution des prestations.
3.7 Modalités de règlement
Le règlement s'effectue comme suit : au jour de la confirmation, versement d'un acompte de 30 % du montant des activités et repas et de 100 % du montant des hébergements. Le montant de cet acompte est déduit de la facture finale (solde). En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé n'est pas remboursé et reste acquis à l'établissement à titre d'indemnité, dans les conditions prévues aux articles 2.5.3 et 3.4. Seule l'annulation d'une prestation de restauration plus de 30 jours avant la date prévue (article 2.5.3) ou l'annulation du fait du Parc Canadien (article 1.4) donne lieu à restitution. Sauf mention contraire sur la facture, le solde est payable à réception de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire, espèces, chèques-vacances ANCV (format papier, uniquement pour les visites en camion militaire et pédestre), mandat administratif.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client s'engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l'établissement le motif de la contestation.
Le règlement des extras, consommations, activités et autres prestations demandées individuellement par un ou plusieurs participants est effectué par les participants concernés eux-mêmes, sur place, avant leur départ. À défaut, la facture correspondante est présentée au Client, qui s'engage à la régler à réception.
En cas de paiement individuel, c'est-à-dire effectué par chacun des participants pour sa part, un responsable de groupe doit être désigné : il se charge de regrouper l'intégralité du règlement. Il en est de même pour l'acompte : un seul acompte doit parvenir à l'établissement.
Retard de paiement – Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable et dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Retard de paiement – Clients particuliers : toute somme non réglée à l'échéance porte intérêt au taux d'intérêt légal en vigueur, après mise en demeure restée sans effet.
3.8 Assurance – Détérioration – Casse – Vol
En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l'incendie ou le vol, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de la manifestation objet de la présente réservation. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou par les participants, notamment dans les vestiaires, à l'exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l'établissement à l'extérieur des espaces loués.
Le Client fait son affaire de la souscription de toute police d'assurance (dommages, responsabilité civile) qu'il jugera nécessaire. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de matériels importants ou de biens de valeur, la responsabilité du site ne pouvant être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Le Client est responsable de l'ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état.
4. RECOMMANDATIONS
Le Client veille à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation du site Parc Canadien et ne portent pas atteinte à la sécurité de l'établissement ni des personnes qui s'y trouvent. Le Client ne peut apporter de l'extérieur ni boisson ni denrée alimentaire sans l'accord de la direction de l'établissement, sauf sur l'espace pique-nique prévu à cet effet lorsque le droit de pique-nique est inclus dans la réservation. Le Client n'est pas autorisé à utiliser toute marque d'appartenance, sauf autorisation préalable de l'établissement.
Pour la sécurité de tous et le bien-être des animaux, il est interdit de nourrir les animaux, de quitter les véhicules pendant la visite en camion militaire et de s'écarter des chemins balisés lors de la visite pédestre.
Les animaux de compagnie sont admis, tenus en laisse, uniquement pour la visite en camion militaire, à la restauration et à la billetterie. Pour des raisons sanitaires, ils sont interdits dans le parc des loups. Les chiens guides et d'assistance sont admis sur l'ensemble du site.

Règlement interieur

Règlement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PARC CANADIEN
Version en vigueur au 01/01/2026
SARL Rêve de Bisons · SCEA La Bisonnerie · SARL Le Temple des Loups
24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent · www.parccanadien.com
Le présent règlement s'applique à toute personne présente sur le site du Parc Canadien, exploité par la SARL Rêve de Bisons, la SCEA La Bisonnerie et la SARL Le Temple des Loups (24 Route de Dieppe – 76590 Muchedent). L'entrée sur le site vaut acceptation du présent règlement. Il est affiché à l'accueil, consultable sur www.parccanadien.com et fait partie des documents contractuels de toute réservation (voir les Conditions Générales de Vente).
1. OUVERTURE
Le Parc Canadien est ouvert au public :
• Du mercredi au dimanche : de mi-mars à [mi-novembre], hors vacances scolaires.
• Tous les jours : pendant les vacances scolaires de la zone B, y compris en juillet et en août.
• Du vendredi au dimanche : en décembre.
Les groupes sont accueillis tous les jours sur réservation, de mi-mars à fin décembre.
Horaires d'ouverture : de 9h00 à 18h00 Les horaires des visites et des activités sont précisés sur la page « Dates et horaires » du site internet.
En cas de conditions météorologiques dangereuses (vent violent, orage, tempête), la Direction peut fermer tout ou partie du site ou suspendre certaines activités, sans préavis, pour la sécurité des visiteurs et des animaux.
2. RESPECT DES ANIMAUX
Pour garantir le bien-être des animaux, les visiteurs doivent adopter un comportement respectueux. Il est formellement interdit de :
• nourrir les animaux ;
• leur jeter des objets ;
• les effrayer (en frappant sur les clôtures ou les vitres, en criant ou en les poursuivant) ;
• passer la main ou un objet à travers les clôtures.
3. RESPECT D'AUTRUI ET DU SITE
Les visiteurs doivent porter une tenue correcte et adopter un comportement respectueux envers les autres visiteurs, le personnel et les installations.
Le parc est situé en pleine Forêt d'Eawy : les déchets doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet, et la nature (arbres, plantes, chemins) doit être respectée. L'abus d'alcool et toute nuisance sonore sont interdits.
La Direction se réserve le droit de refuser l'entrée ou d'exclure toute personne ne respectant pas ces règles.
4. CONSIGNES DE SÉCURITÉ
4.1 Règles générales
• Les visiteurs mineurs doivent être accompagnés d'un adulte pendant toute la durée de leur visite et restent sous sa responsabilité.
• Il est interdit de courir, de quitter les allées et chemins de visite, de franchir les barrières ou les clôtures, ou d'entrer dans les zones réservées au personnel.
• Il est interdit de fumer, de vapoter et d'allumer un feu sur l'ensemble du site, en raison du risque d'incendie en forêt, sauf aux emplacements prévus et encadrés par le personnel.
• L'introduction d'armes, d'objets ou de produits dangereux est interdite.
• L'usage de drones est interdit au-dessus du site, pour la sécurité des personnes et la tranquillité des animaux.
• Les consignes données par le personnel et les guides doivent être respectées à tout moment.
4.2 Pendant les visites
• Visite en camion militaire : il est interdit de se lever pendant que le véhicule roule et de descendre du camion sans l'autorisation du guide.
• Visite pédestre : le groupe doit rester avec le guide et sur le sentier balisé. Des chaussures de marche sont conseillées.
• Descente en canoë : le port du gilet de sauvetage est obligatoire et les participants doivent savoir nager 25 mètres (voir les Conditions Générales de Vente).
4.3 Urgences et évacuation
En cas d'incident, d'accident ou de malaise, prévenez immédiatement un membre du personnel ou l'accueil. Les plans d'évacuation sont affichés dans les bâtiments. En cas d'évacuation, les visiteurs doivent suivre sans délai les consignes du personnel et se rendre au point de rassemblement indiqué.
4.4 Chiens et autres animaux de compagnie
• Les animaux de compagnie sont admis, tenus en laisse courte, uniquement pour la visite en camion militaire, à la restauration et à la billetterie.
• Ils sont strictement interdits dans le parc des loups, pour des raisons sanitaires, ainsi que dans les hébergements.
• Ils ne doivent pas exciter les animaux du parc. Leur propriétaire est responsable de leur comportement et des dommages qu'ils pourraient causer.
• Les chiens guides et d'assistance sont admis sur l'ensemble du site.
5. VISITES ORGANISÉES
Les groupes sont placés sous la responsabilité de leurs accompagnateurs, qui doivent assurer la surveillance et la sécurité des participants à tout moment (visites, repas, pique-nique, temps libres).
Le nombre d'accompagnateurs doit être suffisant pour garantir un encadrement permanent et respecter les taux d'encadrement réglementaires (sorties scolaires, accueils collectifs de mineurs).
Les visites d'enfants ou d'adolescents sans adulte accompagnateur sont interdites.
6. PRISES DE VUE
Les photos et vidéos à usage personnel sont autorisées, dans le respect des autres visiteurs. Toute prise de vue photographique ou vidéo à but commercial nécessite l'autorisation écrite préalable de la Direction du Parc Canadien.
Le Parc Canadien peut réaliser des photos ou vidéos à des fins de communication. Tout visiteur qui ne souhaite pas y apparaître doit le signaler à l'accueil.
7. RESTAURATION ET PIQUE-NIQUE
Il est interdit de pique-niquer à l'intérieur du Parc Canadien, sauf sur l'aire de pique-nique prévue à cet effet, réservée aux visiteurs qui ont réservé le droit de pique-nique (groupes et formules école). La restauration sur place est assurée par La Toundra et par le restaurant.
8. HÉBERGEMENTS EN TIPI
• Les tipis sont mis à disposition à partir de 14h30 le jour de l'arrivée et doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ.
• Le calme doit être respecté de [22h00 à 8h00].
• Il est interdit de fumer, d'utiliser des bougies, des réchauds ou tout appareil à flamme dans et à proximité des tipis.
• Le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité réservée (10 personnes maximum par tipi).
• Les hébergements doivent être rendus dans l'état où ils ont été remis. Toute dégradation sera facturée.
9. OBJETS PERSONNELS
Les visiteurs restent responsables de leurs effets personnels. Le Parc Canadien décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration. Les objets trouvés sont à déposer ou à réclamer à l'accueil.
10. SANCTIONS
Tout manquement au présent règlement pourra entraîner l'exclusion immédiate du Parc, sans remboursement des prestations, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Fait à Muchedent,– La Direction du Parc Canadien